Restauration : taux de tva à 5.5 %

Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 d'une liste de 10 produits à consommer sur place ou à emporter.

Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

La restauration rapide devra pratiquer une baisse d'au moins 5 % sur les menus phares des enseignes concernées.

Les boissons alcoolisées resteront soumises au taux normal.

Les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA devront être identifiés de façon lisible, à l'intérieur et à l'extérieur des établissements.

En contrepartie de cette diminution du taux de TVA, les restaurateurs se sont engagés, lors des états généraux de la restauration, à créer 40 000 emplois dans les deux ans à venir dont 20 000 créations de postes pérennes et 20 000 recrutements de jeunes en contrat en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Un comité de suivi constitué de représentant de l'état et de professionnels devrait s'assurer du respect des engagements pris et faire publier, chaque année, les indicateurs de suivi de l'emploi.