Immatriculation des véhicules

Depuis le 15 avril 2009 tout véhicule neuf possède un numéro d'immatriculation unique conservé jusqu'à sa destruction, donc en cas de cession ou de déménagement les sept caractères de cette immatriculation perdureront.

Lors de l'achat, le vendeur professionnel peut effectuer les démarches si il a signé une convention d'habilitation avec la préfecture. L'acquéreur se voit remettre un certificat provisoire, comportant le numéro définitif, valable un mois. Dans le délai d'une semaine il recevra à son domicile la carte grise par envoi postal sécurisé.

Ce nouveau système devrait favoriser la lutte contre le vol, les falsifications de cartes grises et le trafic des plaques.

La nouvelle plaque, caractères noirs sur fond blanc laisse la possibilité sur la partie droite, sur un fond bleu de choisir un numéro de département, lieu de résidence ou non.

Le dispositif sera élargi à partir d'octobre 2009 aux véhicules d'occasion.