COMMUNAUTE DE COMMUNES

Vote des indemnités des élus du Val’Aïgo

La commune de Bessières a accueilli La communauté de Communes dans ses murs. A l’ordre du jour la nouvelle appellation de la communauté et le vote des  indemnités des élus (président et vice-présidents) sur fond de désengagement de l’Etat.

Les quatre milliards d’euros débloqués en décembre par le gouvernement permettront-ils d’assurer le financement des nombreux projets locaux ou les collectivités locales seront-elles les victimes collatérales de la perte du triple A.
Les budgets des collectivités sont liés à de nombreuses aides gouvernementales, entre autres la dotation globale de fonctionnement.
Le triple A ne sera plus un atout pour partir « à la pêche » aux financements.
Les collectivités ayant des ressources modestes devront résoudre des équations budgétaires de plus en plus complexes ou revoir à la baisse leurs objectifs, elles peuvent aussi opter pour une hausse de la fiscalité locale.
La banque DEXIA en faillite, la dégradation de la note de l’Etat qui se désengage de plus en plus …
Et malgré tout cela les capacités d’emprunt d’une majorité de collectivités paraissent satisfaisantes.
Faudra t-il se ranger à l’avis de l’Association des Maires de France (AMF) et mettre en place une agence publique capable d’emprunter pour redistribuer sous forme de prêts aux collectivités ?

VAL’AÏGO

Au moment ou tous ces questionnements assaillent élus et citoyens, la communauté de communes du canton de  Villemur, suivant les directives nationales s’agrandit en intégrant Bessières.
La nouvelle communauté portera le nom occitan de VAL’AÏGO, soit vallée de l’eau si la traduction est correcte.
C’est ce 20 janvier qu’une première réunion symbolique s’est déroulée dans les locaux de la mairie de Bessières.
Avant d’installer dans le bureau de la communauté les élus bessiérains, monsieur Oget, président de la communauté a remercié monsieur Raysseguier pour son accueil et présenté ses vœux à l’ensemble des personnes présentes.


Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2011.

Un ordre du jour reflétant la mise en place de la nouvelle communauté avec :

L’élection d’un septième vice-président (monsieur le maire de Bessières),.

Les modifications nécessaires pour incorporer des élus de cette commune dans les dix commissions existantes, à savoir :
•    Développement économique.
•    Travaux voirie.
•    Développement du territoire, perspectives.
•    Urbanisme, habitat.
•    Tourisme, culture,
•    Finances.
•    Marchés publics.
•    Ressources humaines.
•    Promotion du territoire.
•    Communication.
•    Déchets, environnement.

Le vote pour le versement des indemnités au président et aux sept vice-présidents.

La communauté VAL’AÏGO se situe dans une tranche de 10 000  à 19 999 habitants.
Les indemnités se réfèrent à un pourcentage de la grille indiciaire correspondante de la fonction publique territoriale (voir  le tableau ci-dessous pour 2010).

Monsieur Oget à souhaité que les taux soient ramenés à 41,25% pour le président et 16,50 pour les vice-présidents.

La modification du nom de la communauté de communes.

La modification de la gestion et de l’entretien des espaces verts.

La délibération sur ces différents sujets est une délibération groupée. De ce fait, si on vote pour, contre ou si on s’abstient c’est pour l’ensemble des sujets.
Vote : un contre, deux abstentions.

Après ce vote en conseil communautaire, un vote aura lieu lors du conseil municipal des différentes communes et il faudra attendre la validation de la préfecture.

La commune de Villemur compte au premier janvier 2012 5579 habitants et de ce fait aura un délégué supplémentaire soit au total 10 délégués. Le nombre de délégués sera de 29 pour l’ensemble des communes avec un maximum possible de 30 délégués

Election des délégués au SIVOM de Montastruc-Verfeil.

Bessières fait encore partie pour l’année 2012 de ce SIVOM et ce sera dorénavant le conseil communautaire qui votera à la place de la seule commune.
Deux titulaires : monsieur Oget et monsieur Raysseguier.
Deux suppléants : monsieur Fuster et monsieur Boudet.

Autorisation du mandatement de 25% :

Il s’agit de l’autorisation donnée au président d’utiliser une somme équivalente à 25% des investissements budgétisés pour l’année 2011 en attendant le vote du budget 2012.

Monsieur Raysséguier a pris la parole pour remercier de l’excellente idée d’avoir tenu cette première assemblée 2012 dans la commune de Bessières.
Il a l’espoir d’apporter une pierre à l’édifice pour aller ensemble plus loin en respectant et en regardant au plus près les équilibres financiers.

La partie compte-rendu est ouverte à toute rectification ou complément d‘information.