CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2012

Endettement budgétaire sur fond d’« OPA » sur les terrains villemuriens par Leclerc

UN conseil exceptionnel tant par les informations données sur le rachat de terrain de 1000 m2 par la SCI  rattaché à «  Leclerc » qu’un début de débat sur l’endettement à plus de 15 ans de la communauté de communes . Comme trop souvent l’inaudibilité, au sens propre et figuré du terme, de ces conseils, nous limite dans nos comptes rendus. Ces derniers essaient néanmoins de reproduire au mieux sur la forme comme sur le fond les débats existants. A quand un dossier digne de ce nom pour les citoyens et la presse professionnelle ou citoyenne ? Tout le monde y gagnerait en clarté et en efficacité

Ce conseil présentait le budget pour l’année 2012 ainsi que quelques décisions communautaires parmi  lesquelles :

• La modification du nombre de délégués pour La Magdelaine.
• La mise en place de six postes d’agents techniques pour la période du 1^er mars au 31 décembre.
• Le vote de subventions au Pays Tolosan, 1.50€ par habitant soit un peu plus de 18 000 €, à l’association E3 (43 000€), à l’association Trait d’Union (10 000€) …
• La demande de subvention pour l’achat d’un camion benne destiné à l’entretien des voieries.

A ce sujet une discussion s’est engagée sur la nécessité quand cela est possible de procéder à l’achat de véhicules respectueux de l’environnement. L’attention a été attirée sur les subventions accordées par l’ADEME aux collectivités s’équipant de véhicules propres. Ces différents points sont adoptés à l’unanimité.

« Budget et endettement. »

Le débat s’est engagé au niveau du budget et de l’endettement de l’intercommunalité.

Le pool routier représente une part importante des investissements effectués par l’intercommunalité, pour la commune de Bessières par exemple les travaux se montent à +/- 288 376€, pour la commune de Villemur à +/- 88 579€.

A été évoquée la nécessité de reconsidérer le mode de collecte des ordures ménagères, la possibilité de repasser en délégation de service, cela engendrerait la revente de quatre véhicules.

Monsieur le maire de Bessières s’inquiète du taux d’endettement de l’intercommunalité, l’état des comptes est tel que la capacité de désendettement est supérieure à 15 années, cela parait extrêmement dangereux car les budgets au-delà de ce seuil sont sous la surveillance de la Cour des Comptes et de la Préfecture.

« Le budget a été calculé en tenant compte d’un taux d’imposition autour de 3%.

 Quelles sont les entrées financières suffisamment sûres pour amorcer le passage au dessous des 15 années et assainir la situation ? » interroge l’édile.

S’en suit un débat un brin surréaliste. La vente de locaux commerciaux à La Magdelaine pourrait rapporter autour de 115 000€, la vente du terrain situé au giratoire de Pechnauquié (possible drive Leclerc) rapporterait autour de 430 000€ (vendu 700 000€), la promesse de vente est signée, en attente de la délivrance du permis de construire.

Si les prévisions se réalisent le taux d’endettement descendrait autour de 12.55%.

« Leclerc : « l’OPA » sur les terrains »

Un débat a lieu au niveau de l’implantation du futur Centre Leclerc, des questions sont posées sur un éventuel discount (parole d’évangile, nous l’aurons précise monsieur le maire de Villemur) ainsi que sur le transfert de Bricomarché sur la future zone commerciale de 7 ha, une dérogation a été demandée pour 3 ha supplémentaires.

Des « arrangements »  seraient en cours entre la SCI qui gère le Leclerc local et les deux enseignes qui devraient s’installer près de la grande surface.

Une clause interdisant l’utilisation de l’actuel Bricomarché comme local commercial semble être d’actualité. Rappelons qu’un  drive n’est pas considéré comme exploitation commerciale.

Monsieur le maire de Villemur qui semble très au fait de la situation apporte quelques précisions aux élus interrogatifs et assure que Leclerc ne pourra tout acheter  sur le territoire et qu’un discount s’installera.

D’autres points sont évoqués afin de réduire les couts de l’intercommunalité, notamment les charges de personnel (pour rappel, l’entrée de Bessières a amené quatre nouvelles embauches).

Monsieur le maire de Bessières estime que le budget est vrai au sens comptable et qu’il ne peut tenir compte des flux financiers entrants qui ne sont qu’éventuels.

Le budget est ainsi voté. Trois contre, neuf abstentions, douze pour.

Les taux votés sont de 3% pour la fiscalité, 6.4% pour la taxe des ordures ménagères dont les taux n’ont pas été augmentés depuis 2005.

En conclusion nous avons entendu un maire villemurien qui dit vouloir, « parole d’évangile », voir un discount s’installer à Villemur, un maire de Bessières qui ne peut voter le budget car tel Saint Thomas il veut toucher du doigt les possibles entrées financières issues de la vente de quelques bâtiments et d’une parcelle passée de 5€ le m² à 70€ le m².

Le président de la communauté de communes n’ayant rien du chrétien dans l’arène se dit prêt à trancher dans quelques dépenses qui pourraient être douloureusement ressenties.

Reste-t-il une place pour les miracles dans notre intercommunalité ou pour réduire l’endettement devrons-nous laisser les chariots du général Leclerc envahir les lieux en conquérant  et non en libérateur ?