CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2010

 

Opposition à la suppression de la chaussée d'Escalaire

 

 

 

Monsieur Eric Oget remercie la commune de La Magdelaine pour son accueil, suit l'approbation à l'unanimité du procès verbal du 12 mai 2010. Madame Bonnet est nommée secrétaire de séance.(Quatre absents avec procurations). A noter une bonne tenue des débats avec éclairages construits sur les divers dossiers, à l'exception peut être de celui du marché de Noël qui reste comme par hasard dans un certain flou artistique (le coût total et la répartition des coûts restent pour l'instant dans l'ombre)

 

Finances :

 

• Exonération de la taxe des ordures ménagères pour :

• Le Centre Leclerc dont le prestataire pour le traitement des déchets est la société Véolia.

• Bricomarché dont le prestataire est la société Paprec.

Les justificatifs ont été produits.

Adopté à l'unanimité.

 

• Demande de prêt sans intérêt pour l'achat d'un camion benne pour la collecte des déchets

.

Etant donné qu'il n'y a pas eu de changement dans le système de collecte, il est nécessaire d'acquérir un véhicule pour un coût de 145 000 € (prévu au budget primitif 2010). La participation de la communauté de communes s'élèverait à 84 380 €.

Le conseil général participerait à hauteur de 60 620 €.

La communauté des Communes passera par une centrale d'achat ce qui évitera de solliciter la commission d'appels d'offres.

Un élu présent souhaite savoir s'il est prévu de refaire une information sur les règlements de collectes.

Monsieur Oget, convaincu de cette nécessité, s'interroge malgré tout sur son efficacité pour faire évoluer les mentalités,

Adopté à l'unanimité.

 

• Demande de subventions pour divers matériels.

 

Il est nécessaire de remplacer du matériel informatique pour une somme de 9 400 € dont

50 % serait pris en charge par le conseil général.

Il faut également acquérir un tracto-pelle pour l'entretien de la voirie et des travaux de manutention, notamment des opérations de levage.

Le tracto-pelle actuel est de 1989, a été acheté en 1995, les soucis de maintenance sont lourds, il n'est plus en conformité pour certains travaux.

Adopté à l'unanimité.

 

• Cotisation Pays Tolosan

 

• La cotisation est égale à 1,50 € par habitant, il faut considérer pour la communauté

9 045 habitants, soit une somme de 13 567,50 €.

Jean Claude Boudet rappelle que cette cotisation a déjà été payée mais qu'il y avait lieu de régulariser par une décision communautaire.

Adopté à l'unanimité.

 

• Espace emploi entreprises (E3)

La communauté de communes verse une subvention de fonctionnement annuelle de

35 000 € à cette association. Il avait été demandé à l'association E3 d'organiser une présentation de ses missions sur le territoire, ce qui a été fait. Monsieur Oget salue le travail des bénévoles et des salariés. Dans les mois qui viennent la possibilité d'évolution de la structure pourrait survenir en fonction du choix des élus. La commune de Villemur fournit les locaux à cette association, acquitte les frais y afférents et subventionne à hauteur de 7 500 €.

Une subvention du Fonds Social Européen pourrait être envisagée à hauteur de

15 000 € et viendrait donc en déduction de la subvention accordée par la communauté des Communes.

Adopté à l'unanimité.

 

• L'association Henri IV sollicite une subvention de 2000 € pour le festival 2010. Monsieur RANSON rappelle que le coût du festival 2010 a été assumé sur les fonds propres de l'association qui n'a pas bénéficié de subvention municipale.

Monsieur AMIEL demande si c'est la seule association à demander une subvention à la communauté des communes. Monsieur OGET précise qu'il y a, cette année, 2 associations. La deuxième demande concerne « Los Graoulos Longagnos ».

Monsieur OGET rappelle que pour bénéficier d'une subvention de l'intercommunalité, l'association doit avoir une vocation sur l'ensemble du territoire de la communauté. Tout comme pour l'entretien des chemins de randonnées, Henri IV est une association avec une image intercommunale.

Henri IV n'organisera pas de manifestation sur Villemur en 2011.

Trois abstentions.

 

• De même Los Graoulos ont une dimension intercommunale, il leur est donc attribué une subvention de 500 €.

Adopté à l'unanimité.

 

Monsieur AMIEL rappelle qu'une psychologue scolaire a été nommée sur le canton de Villemur. Le conseil municipal, lors de sa dernière assemblée, a voté une subvention pour l'acquisition d'un logiciel permettant d'évaluer le quotient intellectuel des enfants. Ce logiciel étant mis au service des écoles du canton, la communauté des communes a-t-elle la compétence pour en financer une partie ?

 

Monsieur REGIS réagit immédiatement en affirmant que ce n'est ni à la mairie, ni à l'intercommunalité de subventionner le matériel nécessaire à l'exercice des fonctions du personnel du RASED. L'éducation nationale doit prendre en charge ce matériel. Il se demande si, en 2011, la question se reposera et y voit un désengagement de l'état, ce à quoi Monsieur OGET acquiesce.

 

• Le rapport d'activités 2009 de la Communauté de Communes est adopté à l'unanimité. Vous pouvez retrouver des éléments sur le site de la communauté.

 

• Décision modificative pour financer l'acquisition du foncier pour la zone de Pechnauquié III classée Zone d'Intérêt Régional. Cette acquisition est nécessaire pour établir les accès. Adopté à l'unanimité.

 

Personnel :

 

• Remplacement d'un agent d'accueil qui part à la retraite. Le recrutement devrait intervenir le 1er octobre afin que la passation de poste puisse se faire avant le 1er novembre, date à laquelle l'agent actuel quittera son poste. Monsieur OGET précise que cet agent ne sortira des effectifs que le1er février 2011 date officielle de départ en retraite. Il rappelle que le personnel bénéficiait jusqu'à présent d'un « congé payé » de trois mois avant le départ définitif et propose que l'on conserve ces usages.

La communauté reçoit actuellement des CV correspondants au profil d'agent d'accueil, il est nécessaire de maitriser l'informatique, il s'agit d'un poste à temps complet.

 

Tourisme :

 

• Demande de subvention pour entretien des sentiers de randonnées.

La demande de subvention pour l'ouverture et l'entretien des sentiers de randonnées s'élève à 33 200 €.

Suite à une question, il est précisé que des conventions ont été signées avec l'ensemble des communes et des propriétaires privés lors du précédent mandat. Ceci est à contrôler et à régulariser si nécessaire.

Sur les sentiers de randonnées la police municipale intervient si il y a non respect des lois.

Adopté à l'unanimité.

 

• Demande de subvention fonctionnement office du tourisme.

Sollicitation d'une subvention la plus élevée possible pour les offices de tourisme intercommunaux, la subvention du conseil général est plafonnée à 9 147 € pour une étoile.

L'office du tourisme pourrait dans le cadre du Pays Tolosan mutualiser certaines manifestations, cela a été fait pour le salon du tourisme avec la communauté Saves Garonne.

L'idée de participer sous la bannière « Pays Tolosan » permet de mieux répartir les coûts en les mutualisant et en respectant la spécificité de chaque intercommunalité.

 

• Tarif des chalets du marché de noël 2010.

Le marché de noël se veut une dynamique supplémentaire en terme d'animation.

Cette année la patinoire sera un peu plus grande et des animations intercommunales auront lieu.

Sud-Radio assurera la communication.

Les tarifs de location seront différents en fonction de trois périodes d'animations déterminées.

Il y a un potentiel de 30 chalets de tailles différentes, des remises peuvent être effectuées en fonction du nombre de périodes retenues, moins 50 € pour deux périodes, moins 150 € pour les trois périodes.

(Nous n'avons pas eu d'autres informations au cours de ce conseil, il semblerait que des infos soient disponibles à l'office du tourisme.)

 

Économique :

 

• Vente des lots n° 30 et 38 – SCI DU DEBUT, Monsieur Arlandes pour un atelier de stockage (4000 m2). Le permis de construire est déposé.

 

• Vente des lots n° 34 et 35 – Monsieur et Madame VIALAS pour un atelier de carrosserie (4800 m2). Le permis de construire devait être déposé le lendemain.

 

• Acquisition d'une parcelle pour accéder à la ZIR Pechnauquié III (voirie d'accès). Il s'agit d'une parcelle de 11 882 m2, cédée au prix de 2 € le m2 qui permettra d'effectuer une voie d'accès à cette zone depuis le giratoire situé sur la RD 630.

Le bureau Opéra est chargé du développement économique sur cette ZAC de 20 ha.

L'industrie alimentaire de Villemur (Mie Occitane) envisagerait un transfert sur cette même zone.

Le travail de voirie est urgent pour accéder au terrain de Labinal.

Il faut espérer que cela est un signe de mutation de l'activité économique du bassin avec pour axe la RD 630 qui sera le lieu de développement de l'activité avec des « locomotives » motivantes pour d'autres sociétés.

Monsieur Oget souhaite associer les élus mais également la société civile au développement de cette zone et effectue un sympathique clin d’œil à quelques représentants du Comité pour le Développement Economique et Industriel du Bassin de Vie présents dans la salle.

 

Communauté :

 

• Remplacement d'un délégué titulaire et de deux délégués suppléants.

Monsieur Bragagnolo remplace Monsieur Parize dans le poste de délégué titulaire.

Monsieur Chantriaux remplace Monsieur Bragagnolo dans le poste de délégué suppléant.

Monsieur Toussenel remplace Madame Berto, déléguée suppléante.

Considérant le remplacement de Monsieur Parize André, il est nécessaire de nommer deux nouveaux membres dans les commissions dont il s'occupait.

Déléguée au SSTOM, Madame Wolf.

Déléguée aux transports, Madame De Vecchi.

Délégué aux travaux et au personnel, Monsieur Bragagnolo.

Déléguée à la commission prospective, Madame Terrancle.

 

• Remplacement de deux membres délégués à E3.

Il faut remplacer Monsieur Parize et Madame Miotto.

Madame De Vecchi est devenue membre déléguée de la mairie de Villemur à E3.

Pour Villemur Monsieur Daniel Régis est nommé.

Pour Mirepoix, une conseillère délégué est nommée.

 

Divers :

 

• Avis sur le plan de prévention des risques sècheresse pour les terrains du canton.

La préfecture a transmis ce plan à toutes les communes du canton.

Monsieur Oget explique qu'il faut donner un avis sous deux mois après réception de ce document.

Une discussion a lieu sur l'opportunité de ce plan.

(Nous avons déjà évoqué ce plan lors du compte rendu du conseil municipal de Villemur, mais il semble souhaitable d'apporter des précisions ultérieurement).

7 abstentions.

 

• Délibération contre la suppression de la chaussée de l'Escalaire.

La SNC Rouleau Guichard souhaite araser la chaussée de l'Escalaire en aval de la centrale de Bessières afin d'accroître la productivité de l'usine.

Ce projet paraît insuffisamment étudié, ne tient pas compte du captage pour l'irrigation, du captage en terme de sécurité pour Lapeyre ainsi que pour l'incinérateur.

La préfecture elle-même trouve le dossier incomplet dans l'étude d'impact.

Monsieur Oget propose d'émettre un avis défavorable sur ce projet de suppression.

Les décisions sont de la compétence de l'Etat, il est important que les élus du territoire émettent un avis et sollicitent le soutien du conseil général. En effet, le combat sera d'autant plus difficile que le projet de cette société est en conformité avec le Grenelle de l'environnement, s'agissant d'énergie renouvelable.

Les habitants doivent se mobiliser conjointement aux élus afin d'obtenir de l'Etat un maîtrise d'ouvrage déléguée.

Le conseil communautaire souhaite informer le préfet qu'il est indispensable de trouver une alternative.

Une abstention.

 

En ce qui concerne le dossier Derrocade, le dossier n'a pas été déposé pour l'instant.

 

Enfin, avant la clôture de la séance, Monsieur Daniel REGIS souhaite savoir où en est le l'ouverture du terrain d'accueil « camping car ». Il existe de gros problèmes avec ERDF. Le dossier était déjà très compliqué du fait de l'éparpillement géographique des différents intervenants retenus.