Réunion du conseil municipal le 17 décembre

Ordre du jour du 17 décembre 2012

Approbation du procès verbal du 22 octobre 2012

Administration générale :

Þ    SIAH du PAR de Villemur. Modification des statuts.

Þ    Déclassement du domaine public d’une bande de terrain située à la ZA de Pechnnauquié.

Personnel :

Þ    Annualisation du temps de travail du service « espaces verts ».

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

Þ    Modification du tableau des effectifs. Ouverture de postes au titre des emplois d’avenir.

Finances :

Þ    Budget ville. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Þ    Budget assainissement collectif. Inscription de crédits en dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Þ    Budget principal. Décision modificative n° 2.

Þ    Budget assainissement collectif. Décision modificative n° 3.

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Annulation de la décision d’admission en non-valeur du 26 mars 2012.

Þ    Budget principal commune. Admission en non-valeur.

Þ    Budget annexe assainissement collectif. Admission en non-valeur.

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « école de musique ».

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’ASV Rugby.

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « espaces jeunes ».

Þ    Avance sur subvention 2013 à l’association « au royaume des petits ».

Þ    Rachat concession appartement à monsieur GONZALES.

Affaires diverses :

Þ    Rendre compte au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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