Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2013

Un conseil consensuel pour ce mois de juin. De nombreux absents, notamment madame Ingrid Terrancle qui se fait rare depuis quelques mois. Des volontés pédagogiques pour expliquer la réforme territoriale et les nouveautés des futurs scrutins. Quelques sentences latines pour affirmer que malgré la complexité des changements, monsieur le maire, érudit et lucide ne perd pas son latin,  et facta est lux… (Et la lumière fut…)(Cinq absents, trois procurations.)

Avant de solliciter l’approbation du procès verbal du 21 mai 2013, monsieur le maire explique pourquoi celui-ci est plus explicite qu’à l’ordinaire sur les diverses interventions.

(Vous pourrez sûrement en faire le constat en prenant connaissance du PV qui devrait être prochainement sur le site de la mairie).

Les archives départementales ont souhaité que les PV des conseils municipaux relatent les différentes interventions et débats qui ont lieu pendant la séance.

Deux élus, messieurs DUMOULIN et BETIRAC Patrice demandent, par souci d’exactitude que certaines remarques soient complétées ou modifiées.

Approbation du procès verbal du 21 mai 2013, vote à l’unanimité.

La loi de réforme des collectivités territoriales (loi Richard) modifie les règles de composition des conseils communautaires.

Les statuts ont déjà été modifiés à l’arrivée de Bessières. Les communes doivent à présent délibérer individuellement pour se prononcer sur le choix fait au niveau de la communauté de communes. Le nombre de sièges est fonction de la population totale de l’intercommunalité. Les huit communes ont décidé d’attribuer au moins deux sièges aux plus petites d’entre-elles, et proportionnellement à la population pour le reste. Les communes de Villemur et Bessières abandonnent chacune un siège. Il n’y aura plus désormais de délégué suppléant, la parité devra être respectée et ce ne sera plus forcément les premiers élus d’une liste qui siègeront à l’intercommunalité (Une femme démissionnaire sera remplacée par une femme et un homme par homme). Sur le bulletin de vote pour les municipales apparaitront d’une manière paritaire (homme/femme) la liste municipale et à côté la liste des candidats(es) à la communauté

Villemur compte 43% de la population de l’intercommunalité, mais 35% des délégués.

Après les élections de 2014 Layrac, Le Born, Bondigoux et Mirepoix auraient du ne compter qu’un siège, avec la procédure votée elles en auront deux, La Magdelaine et Villematier auraient du avoir deux sièges, elles en auront trois, Bessières passera de sept à huit contre cinq actuellement et Villemur passera de dix à treize.

Il y aura au total 35 élus à l’intercommunalité.

Vote à l’unanimité.

Déjà discutée lors de précédents conseil, suite à l’enquête publique, une parcelle de terre d’une centaine de mètres carrés est vendue à madame Saint-Martin qui accepte la charge des frais afférents. Parcelle 700€ selon l’évaluation des domaines plus frais, soit 3176€.

Vote à l’unanimité.

Cette indemnité règlementairement prévue pour le gardiennage des églises est de 474,22€ par an.

Vote à l’unanimité.

L’exposition Jean Dieuzaide portée par le Pays Tolosan a été initiée à l’origine par la MJC de Montastruc qui avait sollicité cette subvention exceptionnelle de 200€.

Vote à l’unanimité.

Dans le cadre des mille ans de Villemur diverses manifestations auront lieu aux Greniers du Roy et au gymnase.

Monsieur Régis explique qu’une participation symbolique de 10€ est demandée pour un spectacle aux Greniers et de 5€ au gymnase. Un pass de 12€ par jour permet d’assister aux différents concerts sur les deux lieux. Pour les demandeurs d’emploi, les étudiants et les bénéficiaires du RSA la participation est de8€.

Les communes sont obligatoirement caution à hauteur de 30% des emprunts contractés pour ces logements.

Les travaux sur les trois structures ont nécessité quelques prêts complémentaires dont les montants sont stipulés ci-dessus.

Vote à l’unanimité.

Il s’agit des postes saisonniers pour la piscine municipale qui ouvrira à partir du dimanche 30 juin. Un principe a été posé, à savoir les saisonniers sont majoritairement habitants de Villemur et ne pourront être réembauchés qu’une seule fois.

Vote à l’unanimité.

Suite aux différentes enquêtes publiques et après accords entre les représentants de la commune, de l’intercommunalité, les lotisseurs ou les présidents d’associations syndicales des lotissements, les voies et équipements de l’ensemble des lieux ci-dessus sont transférés dans le domaine public communal.

Vote à l’unanimité.

Il s’agit d’établir des conventions pour des servitudes de passage. Ces dernières doivent être votées en conseil municipal car le maire n’est pas habilité à prendre seul la décision.

Vote à l’unanimité.

Deux questions supplémentaires ont été portées à l’ordre du jour.

Une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire afin d’aménager la Tour de Défense et plus particulièrement les deux mezzanines qui nécessitent isolation et renforcement des planchers.

Il est également prévu d’installer le chauffage.

Madame la député Françoise Imbert a obtenu une subvention de 14 000€ sur les 45 000€ nécessaires.

Monsieur DUMOULIN pose la question de l’accessibilité de ces mezzanines, monsieur REGIS faisant preuve lui aussi d’humour répond qu’il s’en préoccupera lors de son troisième mandat.

Vote à l’unanimité.

En souvenir en partie de la solidarité nationale prodiguée à Villemur lors des inondations de 1930 et faisant suite à l’appel de l’Association des Maires de France, la somme de 5 000€ sera versée sur le compte bancaire ouvert pour venir en aide aux communes sinistrées lors des dernières crues dans le Sud Ouest.

Vote à l’unanimité.

Le 30 mai le bureau d’études pour la maîtrise d’œuvre du futur quartier du collège a été missionné.

Le marché public a été lancé pour l’organisation du marché de noël 2013.

Monsieur DUMOULIN souhaite savoir si l’intercommunalité participera cette année encore à hauteur de 50%.

Il lui est répondu par l’affirmative.